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Ce versement comporte un échantillonnage (1 sur 10) des dossiers du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole.
Versement en date du 10 septembre 2020
Publiable sur internet
Conformément au code du Patrimoine en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
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